établissements publics
05/03/2025 00:00:00 -
De nombreux Ehpad publics sont au bord de l’asphyxie. Dans ce contexte, les établissements sont inci......De nombreux Ehpad publics sont au bord de l’asphyxie. Dans ce contexte, les établissements sont incités à se rapprocher pour mutualiser leurs ressources et renforcer leur attractivité. Fusions
23/01/2025 00:00:00 -
"Les établissements publics de santé et du médico-social abordent l’année 2025 avec des finances hi...... "Les établissements publics de santé et du médico-social abordent l’année 2025 avec des finances historiquement dégradées, tout en faisant face à l’épidémie de grippe qui frappe durement", souligne
10/04/2025 00:00:00 -
L’Uniopss a présenté, le 9 avril, ses préconisations pour améliorer l’accueil des personnes précair...... d’autonomie. Enfin, l’organisation recommande de renforcer l’accueil dans les établissements de droit commun (comme les Ehpad), ce qui ne saurait être possible sans travailler, en parallèle, l’attractivité
27/09/2018 15:41:00 -
Selon l’article R. 123-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), « constituent des étab......Selon l’article R. 123-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), « constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes
12/09/2024 00:00:00 -
Deux ententes commerciales illégales ont pu pénaliser lourdement les établissements publics médico-s......Deux ententes commerciales illégales ont pu pénaliser lourdement les établissements publics médico-sociaux : les cartels du Lino et des Conserves de légumes. Qui est concerné ? Comment réagir
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...
30/01/2025 00:00:00 -
Après avoir été reçu au ministère des Solidarités, les organisations patronales Fehap et Nexem ont ...... Serafin-PH. Parmi les satisfecit ? Un calendrier desserré pour la réalisation des coupes et de l’accompagnement des établissements et services concernés. Après un groupe technique national "en urgence
27/09/2018 09:30:54 -
Il existe cependant des conditions à ces créations. Quand les prestations que les établissements et ...... des délibérations mentionnées plus haut (Code de l’action sociale et des familles, CASF, art. L. 315-2).Sous réserve de ces avis et de l’autorisation, les établissements publics qui relèvent d’une seule collectivité
27/09/2018 09:30:54 -
La loi du 2 janvier 2002 a redéfini l’obligation d’ériger, dès leur création, certains établissement......La loi du 2 janvier 2002 a redéfini l’obligation d’ériger, dès leur création, certains établissements et services en établissements publics dotés de la personnalité juridique (Code de l’action
01/07/2024 01:00:00 -
Depuis quelques années, la pratique sportive s’impose comme une alliée des structures du secteur. Le...... la visibilité offerte par les Jeux olympiques et paralympiques. De quoi faciliter un accès au sport pour tous qui a vocation à devenir un axe important de l’accompagnement des publics. La dernière fois
27/09/2018 15:41:00 -
La réglementation concernant les établissements recevant du public (ERP) porte sur la prévention des......La réglementation concernant les établissements recevant du public (ERP) porte sur la prévention des incendies et l’accessibilité. Il existe aussi des règles spécifiques concernant certains
19/08/2015 00:00:00 -
Y a-t-il des difficultés d’interprétation et d’application du principe de laïcité au sein des établ...... Y a-t-il des difficultés d’interprétation et d’application du principe de laïcité au sein des établissements de santé et médico-sociaux publics ? En réponse, la commission des usagers
03/05/2019 12:24:08 -
Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact jur...
03/07/2024 00:00:00 -
Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’....... C’est désormais une pratique courante. Pour promouvoir leurs activités ou mettre en avant des évènements, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) n’hésitent plus à partager
25/03/2015 12:00:00 -
L’administration revient sur les récentes modifications apportées au plan compte M22 applicable dans......L’administration revient sur les récentes modifications apportées au plan compte M22 applicable dans les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Les mises à jour du plan
22/01/2015 00:00:00 -
Arrêté du 29 décembre 2014 : fixe, pour 2015, à 58,12 euros par lit installé (au 31 décembre 2014) ...
22/06/2016 12:00:00 -
Il est désormais possible de transférer la gestion d'un établissement social ou médico-social sous s......Il est désormais possible de transférer la gestion d'un établissement social ou médico-social sous statut public ayant été supprimé à un établissement de santé. Le décret du 15 juin 2016 réformant
03/05/2019 12:24:08 -
Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...... Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une méthode pour mettre en œuvre une stratégie de gestion des risques; Faire le lien avec votre démarche
03/05/2019 12:24:07 -
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...
30/08/2013 12:00:00 -
Une circulaire détaille les dernières modifications apportées au plan comptable M22 applicable aux é......Une circulaire détaille les dernières modifications apportées au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Parmi les évolutions du plan comptable